A partir de 2012 infirmiers et aides-soignants, comme les autres professions paramédicales et médicales, devront participer chaque année à un programme de Développement professionnel continu.
Un décret publié fin décembre introduit l’obligation de participer annuellement à un programme de développement professionnel continu (DPC), dès 2012.
Une petite révolution pour les infirmiers qui contrairement aux médecins n’avaient pas jusqu’à présent une formation continue imposée. Le DPC va d’ailleurs au-delà de la seule formation puisqu’il inclut également d’autres formes d’action.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, rappellent d’ailleurs dans un communiqué que cette « mise à jour des connaissances est un facteur essentiel de la qualité des soins ».
Qui est concerné ? Quelle prise en charge ?
Tous les infirmiers, salariés et libéraux, actuellement en exercice doivent désormais réaliser un programme de DPC par an. Les établissements, pour les salariés, et les instances ordinales, pour les libéraux, seront chargés du contrôle du respect de l’obligation.
Compte tenu des rapports conflictuels entre l’Ordre et les syndicats de libéraux, dont la majorité appelle au boycott, cette attribution risque fort de passer à l’as. Mais au moins une fois tous les cinq ans le directeur de l’Agence régionale de santé doit aussi s’assurer que les infirmiers libéraux ont bien réalisé leur DPC annuel.
En cas de non-respect de l’obligation de formation, les employeurs ou le directeur de l’Agence régionale de santé, peuvent après enquête prendre des sanctions disciplinaires.
Les actions liées au DPC seront prises en charge au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés. Les libéraux recevront des « chèques DPC » dont le montant forfaitaire sera fixé par la commission paritaire de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Ces chèques qui seront distribués chaque année permettront de financer les actions faites dans le cadre du DPC.
A quoi ça sert ? Quelles actions sont concernées ?
Le développement professionnel continu doit « permettre l’analyse des pratiques professionnelles et également l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences » explique-t-on à la DGOS.
Les programmes dont la forme et les modalités seront fixés par la HAS intègreront donc aussi bien des actions de formation, des colloques ou d’autres actions comme les réunions pluridisciplinaires de concertation ou des évaluations des pratiques professionnelles. « Nous souhaitons également décloisonner les actions et faire en sorte que plusieurs spécialités se rencontrent. Par exemple regrouper un chirurgien vasculaire et des infirmières libérales d’un réseau de soins plaies/cicatrisation ».
Qui va gérer ça ? Quels programmes ? Quels garde-fous ?
Ce seront des organismes enregistrés par l’Organisme gestionnaire du DPC et évalués favorablement par les commissions scientifiques indépendantes qui seront chargés de mettre en œuvre les programmes de DPC selon une orientation nationale fixée par le ministère de la Santé. Des orientations régionales, proposées par les agences régionales de santé pourront aussi compléter la ligne déterminée par le ministère.
Ces organismes DPC seront ensuite évalués par la Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales composés de professionnels de santé qui sera chargée d’établir uneévaluation technique et scientifique des organismes et veillera à la qualité des programmes dispensés. La commission formulera également un avis sur les orientations nationales du développement professionnel continu ainsi que sur les orientations régionales formulées par les agences régionales de santé.
C’est aussi cette instance qui dressera la liste des diplômes universitaires susceptibles d’être considérés comme équivalent à un programme de développement professionnel continu.
Les décrets régissant le DPC étant maintenant publiés, les organismes vont pouvoir s’enregistrer et les premiers programmes pourront débuter prochainement. La DGOS a toutefois prévu une certaine souplesse pour 2012 : Les infirmiers et qui ont participé en 2011 ou participeront en 2012 des actions de formation continue sont ainsi réputés avoir satisfait à l'obligation annuelle de DPC. Il suffit pour cela d’adresser un justificatif à l’employeur ou à l’ordre.
Et les aides-soignants ?
C’est le même décret qui régit le DPC des aides-soignants. Ils doivent également réaliser un programme annuel obligatoire. Les actions seront financées selon le dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie et les chefs d’établissement devront veiller au respect de l’obligation de formation.
Joël Ignasse
