Vers la création d'un ordre national des infirmiers de santé publique en Algérie

A l'occasion de la confirmation des infirmiers de santé publique par le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, j'ai l'honneur d'inviter mes confrères infirmiers à soulever l'idée de la mise en œuvre de la plateforme d'un ordre national des infirmiers de santé publique, comme c'est le cas dans les pays de l'occident tel que la France.


Qu'est ce qu'un ordre national d'infirmier: L'exemple Français.
L'Ordre national des infirmiers est un ordre professionnel français. L'ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires, veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Il représente et promeut la profession d'infirmier dans son ensemble, quels que soient son mode d'exercice (privé, public, libéral), son type d'exercice (scolaire, en entreprise, sapeur-pompier, puéricultrice, anesthésiste, bloc opératoire, etc.) et son lieu d'exercice. Il est chargé par le législateur d'être la voix de la profession sur des sujets comme la réforme de la santé au travail, la réforme de la santé mentale, les réformes des études, les pratiques avancées, pour exemples. Il a également des missions de santé publique qui lui ont été confiées par la loi. Il maintient l'éthique et la déontologie de la profession d'infirmier en France et établit le code déontologie de la profession.

Il représente tous les infirmiers civils en exercice.

L'Ordre infirmier a été créé en France à la suite de l'adoption d'une loi le 14 décembre 2006, qui sera promulguée sous le numéro no 2006-1668 le 21 décembre 2006.

Organisation et élection des instances:

La création et l'organisation de l'Ordre national des infirmiers sont prévues par le texte de loi du 21 décembre 2006. Cette loi concerne environ 510 000 infirmiers exerçant en France. Ils se repartissent dans de très nombreux secteurs d'activité et plusieurs spécialisations. La profession est à 87 % féminine. La majorité des infirmiers exercent dans un établissement de santé public (73 %).

L'organisation de l'Ordre comprend trois niveaux : départemental, régional et national. Les conseillers ordinaux sont élus au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régionaux et nationaux. Les conseillers départementaux élisent les conseillers régionaux, qui élisent eux-mêmes les conseillers nationaux. À chaque échelon, le conseil est composé de trois collèges d'infirmiers (salariés du secteur public, exerçant en libéral et salariés du secteur privé).

En 2008, les élections des instances ont eu lieu le 24 avril pour les Conseils départementaux, avec 13 % de participation. D'après l'ordre, le mode d'élection (vote électronique organisé par le Ministère chargé de la santé) et la faible qualité du fichier des infirmiers (ADELI) en ont été les causes. Le 24 juillet ont eu lieu les élections des Conseils régionaux et le 25 novembre du Conseil national. La première présidente du Conseil national élue début 2009 a été Dominique Le Bœuf, infirmière exerçant dans les Yvelines. Après sa démission le 8 juillet 2011 l'intérim est assuré par le vice-président délégué, David Vasseur, infirmier formateur dans le Nord. Ce dernier démissionne à son tour le 28 juillet 2011 et l'intérim est alors assuré par le deuxième vice-président, Didier Borniche, infirmier en service de dialyse au CHU de Rouen. Il est élu président le 13 septembre 2011 par le Conseil national (CNOI).

Missions:

Les missions dévolues à l'Ordre sont prévues par la loi le texte de loi du 21 décembre 2006 et sont notamment:
de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession ; en inscrivant ses membres à son tableau, l'Ordre s'assure de la moralité, de l'indépendance et de la compétence de chacun, dans l'intérêt de la profession et des patients ;
d'élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et assurer le suivi de la démographie de la profession ;
de diffuser les règles de bonnes pratiques en soins infirmiers et d'être consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession ;
de défendre la profession ou les professionnels et d'assurer une conciliation en cas de litiges.

Conseils départementaux:

Les Conseils départementaux, au nombre de 100, ont pour mission principale l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assurent une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels. Disposant de la personnalité civile, les Conseils départementaux remplissent toutes les missions de l'Ordre au niveau départemental.
Conseils régionaux et inter-régionaux[modifier | modifier le code]

Les Conseils régionaux ou inter-régionaux (Antilles-Guyane et PACA-Corse), au nombre de 23, comprennent en leur sein une chambre disciplinaire de première instance présidée par un magistrat de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel. la chambre statue sur les plaintes relatives aux manquements au respect du code de déontologie par les infirmiers inscrits au tableau de l'Ordre. Les conseils régionaux peuvent également prononcer des suspensions d'exercice pour état pathologique. Dans un contexte général de régionalisation de l'administration de la santé, les conseils régionaux assurent la représentation des infirmiers auprès des instances régionales notamment des agences régionales de santé.

Conseil national:

Le Conseil national remplit sur le plan national les missions définies par la loi. Il coordonne l'action des Conseils régionaux et départementaux. Il vote le budget de fonctionnement et fixe à cet égard le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. Le Conseil est chargé de l'observation de la démographie infirmière au niveau national et est l'interlocuteur des autorités nationales et internationales de santé.

Le Conseil national a pour mission de préparer le Code de déontologie qui fixe les droits et les devoirs de la profession d'infirmier. La Chambre nationale disciplinaire, présidée par un Conseil d'État, statue en appel des décisions rendues par les chambres de première instance sur les questions déontologiques.

Historique de la création:

En genèse à la création d'un Ordre professionnel infirmier, des syndicats d'infirmiers hospitaliers et libéraux, plusieurs associations d'infirmiers et le législateur ont souhaité que l'ensemble de la profession soit fédérée dans une structure unique afin de la valoriser et de la promouvoir, quels que soient le lieu et le mode d'exercice (hôpitaux publics ou privés, libéral, établissements scolaires, entreprises, services départementaux d'incendie et de secours, établissements médico-sociaux, services de Protection maternelle et infantile, etc. L'Ordre rassemble également toutes les infirmières, de spécialité reconnue ou non (puériculture, anesthésie, bloc opératoire, santé publique, psychiatrie).

Dès 2005, des organisations infirmières s'étaient regroupées en un collectif destiné à faire aboutir ce projet. Ce comité se chargea de l'organisation d'états généraux infirmiers dans toutes les régions de France en 2005 suivie d'une campagne auprès des parlementaires en 2006.

Le collectif était composé de quatre syndicats d'infirmiers libéraux (FNI, ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmières) et de trente-neuf autres structures représentant des infirmières salariées (du secteur public ou privé), comme le SNPI (Syndicat National des Professionnels Infirmiers), l'ANFIIDE (Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés et Étudiants, section française du Conseil international des infirmières), ou le CEFIEC (Comité d'Entente des Instituts de Formation).

Parallèlement, un groupement de professionnels, organisé en collectif puis au sein d'une association (l'APOIIF), composé entre autres de la CNI (Coordination Nationale Infirmière), a participé à la rédaction d'une plaquette et à la concertation entre tous les collectifs et les opposants lors de l'élaboration du texte de loi pour la création de l'Ordre infirmier. La CNI s’est engagée auprès de l’APOIIF, dès sa création, à soutenir l’Ordre infirmier militant pour que l'Ordre français soit, par souci d’économie et à l'instar de certains autres ordres professionnels infirmiers européens, organisé en seulement deux niveaux territoriaux : régionaux et national.

Le 13 juin 2006 est déposée la proposition de loi des députés UMP Maryvonne Briot et Richard Mallié créant un Ordre national des infirmiers qui sera adoptée par l'Assemblée Nationale en deuxième et dernière lecture le 14 décembre 2006 ( J.O. no 299 du 27 décembre 2006 page 19689). Trois propositions de loi similaires de l'UDF avaient été au préalable rejetées en 1998, 2003 et en janvier 2006.
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